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de Cléo
Tous les Cocoons sont situés en France, c'est donc la loi française qui s'applique (CTVA art. 44, §3, 2°, a). Il s'agit d'une exception liée à l'activité de l'entreprise et due au fait que le service proposé soit localisable (activités immobilières, de restauration...) .
La TVA à 20% est obligatoire et automatiquement inclue dans la facture. Aucune facture HT ne pourra être éditée.
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