Facture HT : est-ce possible ? On vous explique

Modifié

Chez Cocoon Space, toutes les factures incluent automatiquement la TVA au taux en vigueur de 20 %, sans exception. Cela concerne tous nos clients, qu’ils soient en France ou à l’étranger, particuliers ou entreprises, avec ou sans numéro de TVA intracommunautaire.

Pourquoi la TVA est toujours appliquée ?

Cocoon Space propose des prestations localisées physiquement (espaces de travail, salles de réunion, bureaux…).
Selon la législation fiscale française (article 44, §3, 2°, a du CGI), ces services sont soumis à la TVA dès lors qu’ils sont réalisés sur le territoire français.

❗Tous nos espaces étant situés en France, la législation française s’applique : aucune facture HT ne peut être émise, même pour les clients internationaux disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Bon à savoir

  • Le montant de la TVA est indiqué clairement sur chaque facture.

  • Si vous avez utilisé votre wallet Cocoon, ce mode de paiement est précisé dans la section “Mentions spéciales” en bas de la facture.

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