Facture HT : est-ce possible ? On vous explique
Chez Cocoon Space, toutes les factures incluent automatiquement la TVA au taux en vigueur de 20 %, sans exception. Cela concerne tous nos clients, qu’ils soient en France ou à l’étranger, particuliers ou entreprises, avec ou sans numéro de TVA intracommunautaire.
Pourquoi la TVA est toujours appliquée ?
Cocoon Space propose des prestations localisées physiquement (espaces de travail, salles de réunion, bureaux…).
Selon la législation fiscale française (article 44, §3, 2°, a du CGI), ces services sont soumis à la TVA dès lors qu’ils sont réalisés sur le territoire français.
❗Tous nos espaces étant situés en France, la législation française s’applique : aucune facture HT ne peut être émise, même pour les clients internationaux disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Bon à savoir
Le montant de la TVA est indiqué clairement sur chaque facture.
Si vous avez utilisé votre wallet Cocoon, ce mode de paiement est précisé dans la section “Mentions spéciales” en bas de la facture.